OpenJustitia est un ensemble de logiciels spécifiques pour les tribunaux. Le Tribunal fédéral les a développés lui-même pour ses propres besoins. OpenJustitia permet notamment une recherche efficace dans les décisions du tribunal.

Depuis des années, le Tribunal fédéral met en oeuvre une stratégie OpenSource. Afin de faire économiser des coûts aux contribuables, le Tribunal fédéral souhaite mettre OpenJustitia gratuitement à disposition d'autres intéressés, ceci dans le respect des règles régissant les logiciels libres. OpenJustitia est publié sous une "licence OpenSource GPL V3". En l'absence d'une base légale explicite, la diffusion du logiciel se limite actuellement, en principe, aux autorités fédérales.

Quel est l'objectif d'OpenJustitia ?

OpenJustitia permet notamment de proposer à d'autres tribunaux un outil principalement adapté à leurs besoins.

Voir également le chiffre 3 des "Principes à respecter pour atteindre les objectifs" de la Stratégie suisse de cyberadministration (« E-Government ») : "Les investissements sont utilisés de manière optimale grâce à l'application du principe de développement unique et d'utilisation multiple, à l'utilisation de normes ouvertes et aux échanges réciproques."

Quel est le bénéfice pour le Tribunal fédéral de lancer OpenJustitia ?

Les tribunaux et les autorités participant au projet OpenJustitia sont tenus de publier leurs propres développements sur la plateforme commune. Le Tribunal fédéral quant à lui espère ainsi pouvoir profiter des développements des autres participants.

Le Tribunal fédéral ne demande pas de frais de licence et ne fournit pas de prestations de support.